L'intelligence artificielle conçue pour les collectivités territoriales.
Communia accompagne les agents et les élus dans leurs recherches, leurs documents et leurs décisions quotidiennes afin d'accélérer l'action publique.
Les réponses sont sourcées et les outils ont été conçus au plus près des réalités des agents territoriaux, notamment des DGS.
Quelles sont les conditions pour modifier cette délibération avant le prochain conseil municipal ?
La modification d'une délibération relève du conseil municipal : elle passe par une nouvelle délibération 1.
Le point doit être inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil, avec une convocation adressée au moins trois jours francs avant la séance dans les communes de moins de 3 500 habitants, cinq jours francs au-delà 2.
Si la délibération a créé des droits, elle ne peut être retirée ou abrogée que si elle est illégale et dans les quatre mois suivant son adoption ; sinon, elle peut être modifiée à tout moment 3.
Sources
- 1 Article L2121-29 Code général des collectivités territoriales Voir la source
- 2 Articles L2121-11 et L2121-12 Code général des collectivités territoriales Voir la source
- 3 Articles L242-1 et L243-1 Code des relations entre le public et l'administration Voir la source
Communia a été construit pour vos tâches du quotidien.
Une question juridique. Un conseil à préparer. Un acte à rédiger. Un dossier à comprendre. Une réponse à apporter à un élu.
Communia vous aide à avancer plus rapidement sur ces dossiers, et à sécuriser les pratiques.
-
Rechercher
Retrouvez rapidement la règle applicable.
-
Rédiger
Préparez vos actes et vos documents.
-
Préparer un conseil
Structurez les informations importantes et préparez vos arbitrages.
-
Analyser
Déposez un document et interrogez-le simplement.
-
Sécuriser
Identifiez les points de vigilance et retrouvez les fondements juridiques pertinents.
-
Retranscrire
Passez d'un enregistrement au projet de procès-verbal, puis relisez et validez.
Une IA qui répond de manière sourcée.
Un agent territorial doit pouvoir être en mesure de vérifier chaque affirmation générée par IA. Communia intègre cette vérification nativement.
Un agent peut-il être placé en télétravail pendant sa période d'essai ?
Une réponse courte et structurée, où chaque affirmation renvoie à sa référence 1 2
- Texte applicable
- Décision de justice
- Document de la collectivité
Des sources accessibles
Chaque réponse renvoie aux textes, décisions ou documents utilisés.
Le contexte compte
Lorsque les informations disponibles ne permettent pas de répondre correctement, Communia peut le signaler plutôt que de compléter au hasard.
L'humain garde la main
Communia prépare et accompagne. L'agent vérifie, adapte et décide.
Pas une IA généraliste avec quelques documents en plus.
Communia est une IA spécialisée qui accompagne sur les sujets suivants : droit, urbanisme, RH, commande publique, actes, conseils, en s'appuyant sur un corpus documentaire de 2 M+ documents tirés de documents officiels et de documents des collectivités.
- 2 M+
- documents
- 10
- assistants spécialisés
- Collectivités
- Droit · Urbanisme · RH · Commande publique · Actes · Conseils…
Une IA pensée pour les exigences du service public.
Hébergée en France
Vos données et documents restent hébergés en France.
Mistral AI
Communia s'appuie notamment sur les modèles de l'entreprise française Mistral AI.
Vos données ne servent pas à entraîner les modèles
Vos documents et vos échanges restent propres à votre collectivité.
L'humain garde la main
Communia accompagne les agents et les élus. La décision et la responsabilité restent humaines.
Vous voulez voir ce que Communia peut faire pour votre collectivité ?
Nous pouvons vous faire une démonstration à partir de vos propres problématiques et de vos cas d'usage.
Vous préférez simplement découvrir la solution ? Découvrir Communia